[Questions d’internautes] Le congé parental au RSI, comment ça marche ?

[Questions d’internautes] Le congé parental au RSI, comment ça marche ?

Un auto-entrepreneur peut-il bénéficier d’un congé maternité ou d’un congé parental ? Existe-il des droits en matière de congé maternité pour les auto-entrepreneurs ? Comment cela se passe ? Des questions qui reviennent souvent et auxquelles Docteur Doc a décidé de répondre.

Sophie : Le congé maternité est-il possible en auto-entreprise ?

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Oui, le congé maternité – comme le congé parental – est possible en auto-entreprise. Attention toutefois à ne pas fermer votre entreprise avant de partir en congé maternité ou parental afin de conserver ces droits. C’est en effet une tentation que peuvent avoir certaines femmes souhaitant passer à une autre étape de leur vie en fermant leur entreprise pour se consacrer pleinement à leur enfant. Mais même si l’idée semble bonne, attendez d’avoir bénéficié de vos droits et ne fermez donc pas votre entreprise tant que vous bénéficiez de ce congé.

Le montant et la durée totale du congé maternité pour un auto-entrepreneur dépendant du RSI sont sensiblement les mêmes que pour les affiliés à la CPAM, mais les dates sont plus souples ! N’hésitez pas à contacter le RSI ou tout autre organisme de gestion de l’Assurance Maladie des auto-entrepreneurs pour plus de renseignements.

Diane : Comment ça se passe si je suis en activité complémentaire ?

En qualité d’auto-entrepreneur, vous pouvez en effet vous trouver devant deux situations distinctes :

  • Votre activité d’auto-entrepreneur est à titre complémentaire d’une activité salariée ? Vous avez droit au congé parental prévu par le code du travail ;
  • Votre activité d’auto-entrepreneur est à titre principal ? Le RSI vous donne accès à une couverture sociale au même titre que les indépendants.

Si vous vous trouvez dans la première situation, vous avez droit à un congé parental à la venue d’un nouvel enfant dans votre foyer. la mère bénéficie d’un congé prénatal et postnatal (six semaines avant la date présumée de l’accouchement et dix semaines après celui-ci). Le père bénéficie, quant à lui, d’un droit au congé qui peut aller de 11 jours consécutifs à 18 jours consécutifs pour une naissance multiple.

Hélène : Et si je suis auto-entrepreneur en activité principale ?

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Si votre activité d’auto-entrepreneur constitue votre activité principale, vous bénéficiez également d’une protection sociale. En effet, votre activité étant déclarée, vous cotisez à vos prestations sociales par l’intermédiaire du RSI.

Le versement des prestations est conditionné au fait d’avoir été affilié au RSI depuis au moins un an. Si vous ne justifiez pas d’un an d’affiliation, vos prestations seront versées seulement si vous étiez précédemment affilié à un autre régime obligatoire de sécurité sociale.
Les prestations seront versées par l’organisme conventionné que vous avez choisi lors de votre immatriculation au régime. Il peut s’agir d’une mutuelle ou d’un groupement de sociétés d’assurance. En termes pratiques, les feuilles de soins, l’attestation de carte vitale transmise par le RSI, le certificat d’arrêt de travail et une déclaration sur l’honneur attestant de l’interruption d’activité seront à adresser à cet organisme pour ouvrir droit aux remboursements.

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