Le point sur la réforme PUMa pour les étudiants

Le point sur la réforme PUMa pour les étudiants

La réforme PUMa (ou Protection Universelle Maladie) a été initiée et portée par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé ainsi que par sa Ministre Marisol Touraine l’année dernière. Votée le jeudi 22 octobre 2015 par les députés, cette nouvelle réforme entend moderniser la CMU (Couverture Maladie Universelle), en place depuis 2000. Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, voici ce que les étudiants doivent savoir à propos de la réforme PUMa.

Rappel sur le fonctionnement de la Sécurité sociale étudiante

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L’affiliation au régime étudiant de la Sécurité sociale est obligatoire pour les jeunes âgés de 16 à 28 ans qui s’inscrivent dans un établissement d’enseignement supérieur (université, BTS, IUT, etc.). Les étudiants peuvent effectuer leur inscription à la Sécurité sociale étudiante auprès de deux organismes : soit l’organisme de mutuelle étudiante national soit en passant par le réseau national des mutuelles étudiantes de proximité.

En fonction de l’âge de l’étudiant, les modalités d’affiliation diffèrent cependant. En effet, avant 20 ans, l’inscription à un régime étudiant de la Sécurité sociale est gratuite. Au-delà, le jeune devient officiellement indépendant et doit verser une cotisation, sauf s’il est boursier. Dans ce dernier cas, il est exonéré de cotisation.

Le régime étudiant de la Sécurité sociale n’offre pas une couverture maximale des frais de santé, et il est donc recommandé aux étudiants de souscrire une mutuelle complémentaire étudiante. En effet, les frais médicaux sont remboursés à hauteur de 70%, sauf dépassement d’honoraire de la part du médecin. C’est donc pour offrir un remboursement optimal aux étudiants que les complémentaires santé existent.

Quels sont les objectifs de la réforme PUMa ?

Jusqu’à l’année dernière, soit le 31 décembre 2015, il était nécessaire de remplir certaines conditions pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance Maladie, que nous avons vu ci-dessus. Or, cela s’accompagne d’un certain nombre de démarches administratives pour pouvoir faire valoir ses droits, autant au niveau de l’inscription qu’à chaque renouvellement de contrat.

La réforme PUMa a donc pour but final de simplifier la vie des assurés grâce à l’accomplissement de plusieurs objectifs :

  • Assurer la continuité des droits à la prise en charge des frais de santé ;
  • Réduire au strict nécessaire les démarches administratives ;
  • Garantir davantage d’autonomie et de confidentialité à tous les assurés.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, la réforme PUMa donne à toute personne qui travaille ou réside en France, de manière stable et régulière, le droit à la prise en charge de ses frais de santé. Les étudiants salariés, qui touchent donc un salaire tout en gardant le statut d’étudiant, sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale uniquement si leur contrat de travail couvre la totalité de la période universitaire et si 150 heures de travail sont effectuées sur 90 jours ou 600 heures de travail pour un an.

Quels sont les changements apportés par la réforme PUMa ?

logo_assurance_maladieLa réforme PUMa garantit un droit à la prise en charge des frais de santé en simplifiant les démarches. Cela octroie donc une plus grande facilité d’affiliation aux étudiants et aux Français en général, qui ne seront plus obligés d’apporter des justificatifs pour faire valoir leurs droits à l’Assurance Maladie.

De plus, le statut d’ayant droit va progressivement disparaître. En effet, la réforme PUMa prévoit que toutes les personnes majeures sans activité professionnelle ont droit à la prise en charge de leurs frais de santé à titre personnel. Cela signifie donc que pour les personnes majeures, la notion d’ayant droit disparaît : un jeune voulant faire une pause dans ses études ne pourra plus être rattaché au régime de ses parents. Cela confère aux jeunes plus de confidentialité sur les dépenses de santé prises en charge.

Enfin, pour les étudiants, peu de choses changent. Comme avant, c’est lors de son inscription dans un établissement supérieur qu’il devra choisir sa Sécurité sociale étudiante (sauf exception). Cependant, la réforme PUMa clarifie la durée de cette affiliation afin qu’elle colle à l’année universitaire : celle-ci s’étend désormais du 1er septembre d’une année au 31 août de l’année suivante.

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