Médecins conventionnés : on fait le point

Médecins conventionnés : on fait le point

Consulter un médecin conventionné permet de bénéficier d’un meilleur remboursement de l’Assurance maladie. Voici les informations essentielles à connaître à ce sujet.

femme medecin

Qu’est-ce qu’un médecin conventionné

Les médecins conventionnés  sont les médecins signataires de la convention médicale régissant les liens entre la Sécurité sociale et les principaux syndicats de professions médicales. Ce texte définit notamment les tarifs de référence qui sont utilisés pour calculer les bases de remboursement des frais de santé des assurés.

La différence entre le secteur 1 et le secteur 2

Les médecins conventionnés sont catégorisés par l’Assurance maladie dans les secteurs 1 et 2, alors que les médecins non signataires appartiennent au secteur 3. Un médecin de secteur 1 applique toujours le tarif de base de remboursement sans dépassement d’honoraires, sauf cas exceptionnels (visite en urgence, consultation de nuit ou lors du week-end). Un médecin de secteur 2 peut appliquer des honoraires libres, mais « déterminés avec tact et mesure », et donc pratiquer des dépassements par rapport au tarif de base à condition qu’ils soient restreints. Un médecin non conventionné de secteur 3 a, lui, des honoraires totalement libres.

Le remboursement d’une consultation

À l’heure actuelle, le tarif de base d’une consultation chez un médecin généraliste de secteur 1 est fixé à 23 €. Sur cette somme, l’Assurance maladie rembourse 70 % du montant (moins 1 € de participation forfaitaire) si l’assuré respecte le parcours de soins coordonné par le médecin traitant (soit 15,10 €), ou seulement 30 % à défaut (soit 5,90 €). Le reste de la consultation est couvert par la complémentaire santé obligatoire. Pour un généraliste de secteur 2, la Sécurité sociale rembourse 15,10 € ou 5,90 €, quel que soit le montant des honoraires.

Les sources d’informations sur le sujet

Les assurés peuvent se renseigner sur les tarifs pratiqués par les professionnels de santé sur l’annuaire de l’Assurance maladie qui recense l’ensemble des médecins des secteurs 1 et 2, ou bien consulter le site Previssima qui propose des informations complètes sur cette thématique.

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